Modalités de prise en charge pour l’aide à domicile
TARIFS 2021 DES PRESTATIONS FACTURABLES A L'USAGER
Le reste à charge des usagers est soumis aux barèmes en vigueur et est établi selon les prises en charge accordées par les financeurs.
Prestations non tarifées par le Conseil Départemental du Finistère = heures réalisées sans prise en charge ou dans le cadre d'un dépassement de prise en charge.
Prestations tarifiées par le Conseil Départemental du Finistère
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 23,99 € / heure TTC
- La nuit (de 22h à 7h) : 35,53 € / heure TTC
- Le dimanche et jours fériés : 35,43 € / heure TTC
Intervention à la demi-heure
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 15,89 € / heure TTC
- La nuit (de 22h à 7h) : 23,38 € / heure TTC
- Le dimanche et jours fériés : 23,38 € / heure TTC
Prestations non tarifées par le Conseil Départemental du Finistère des personnes de moins de 60 ans et service garde d'enfant soumis à TVA
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 22,78 € HT - 25,06 € / heure TTC
- La nuit (de 22h à 7h) : 33,82 € HT - 37,20 € / heure TTC
- Le dimanche et jours fériés : 33,82 € - 37,20 € / heure TTC
Heures conventionnées mutuelles
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 22,55 € / heure TTC
Prestations tarifées dans le cadre d'une prise en charge caisses de retraite, tarif CNAV
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 21,10 € / heure TTC
- Ajustement CNAV semaine : 2,89€ / heure TTC
- Le dimanche et jours fériés : 24,10 € / heure TTC
- Ajustement CNAV dimanche et jour férié : 11,33 € / heure TTC
Prestations tarifées dans le cadre d'une prise en charge CARSAT
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 21,10 € / heure TTC
- Le dimanche et jours fériés : 24,10 € / heure TTC
Prestation tarifées par le Conseil Départemental du finistère = heures réalisées dans le cadre d'une prise en charge : Aide sociale APA, PCH, majoration tierce personne
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 21,50€ / heure TTC
- La nuit (de 22h à 7h) : 21,50 € / heure TTC
- Le dimanche et les jours fériés : 21,50€ / heure TTC
Service d'aide au domicile des familles (CAF)
- En semaine : du lundi au samedi de 7h à 22h : 26,58 € / heure TTC
- La nuit (de 22h à 7h) : 43,44 € / heure TTC
- Le dimanche et les jours fériés : 43,44 € / heure TTC
Divers
- Kilomètre : 0,50 € / km
- Montant de la cotisation à l'Association (facultatif) : 10 €
Le service est autorisé et tarifé par le Conseil Départemental du Finistère. Le tarif horaire est fixé annuellement par le Conseil Départemental et prend effet à la date indiquée par l'arrêté de tarification.
Un devis gratuit est établi systématiquement pour toute prestation.
Aucun frais d'adhésion n'est demandé.
Toutes les dépenses engagées au titre de l'aide à domicile ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 50% des sommes engagées, dans la limite du plafond annuel.
Voir les tarifs pour :